Politique de confidentialité
1.Préambule
La présente politique de confidentialité décrit la manière dont la SELARL Move4Health, en qualité de responsable de traitement, collecte et utilise vos données à caractère personnel dans le cadre de l'utilisation du site move4health.fr et de la relation médicale établie avec le Dr Frédéric Rusakiewicz.
Le traitement des données est conforme au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Informatique et Libertés »).
2. Responsable de traitement
SELARL Move4Health — 8 rue Montera, 75012 Paris
Représentée par : Dr Frédéric Rusakiewicz, gérant
Contact pour toute question relative aux données : contact@move4health.fr
3. Données collectées et finalités
3.1 Via le site internet
Le site move4health.fr ne collecte aucune donnée d'identification directe en dehors des données techniques de navigation (cookies de mesure d'audience, voir section dédiée). Aucun formulaire de contact recueillant des données de santé n'est présent sur le site.
3.2 Via Doctolib
La prise de rendez-vous s'effectue via la plateforme Doctolib, dont la politique de confidentialité s'applique à la collecte de vos données. Doctolib agit en qualité de sous-traitant pour le compte du praticien et est hébergeur certifié de données de santé (HDS).
3.3 Dans le cadre de la consultation
À l'occasion de la consultation, des données de santé sont recueillies et conservées dans le dossier médical, conformément au Code de la santé publique : identité, coordonnées, antécédents, motif de consultation, examen clinique, diagnostic, examens complémentaires, prescriptions, comptes-rendus, et le cas échéant comptes-rendus des actes techniques réalisés (infiltrations, PRP, etc.).
4. Bases légales
Exécution d'un contrat de soins (article 6.1.b RGPD)
Respect d'obligations légales du praticien (article 6.1.c RGPD)
Données de santé : nécessité de la prise en charge médicale (article 9.2.h RGPD)
Consentement pour les cookies non essentiels (article 6.1.a RGPD)
5. Destinataires des données
Le praticien et le secrétariat dans le cadre strict de la prise en charge
L'Assurance Maladie pour la facturation et le remboursement
Votre complémentaire santé en cas de tiers payant
Les professionnels de santé associés à votre prise en charge avec votre accord
Doctolib (sous-traitant pour la prise de rendez-vous, hébergeur HDS)
Wix.com Ltd (hébergeur du site)
Les autorités habilitées en cas de réquisition légale
6. Durée de conservation
Dossier médical : 20 ans à compter de la dernière consultation (recommandations du CNOM)
Données de facturation : 10 ans (obligation comptable)
Cookies de mesure d'audience : 13 mois maximum
Données de connexion au site : 12 mois
7. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement (dans les limites des obligations légales de conservation du dossier médical), limitation, portabilité, opposition, retrait du consentement, directives relatives au sort des données après le décès.
Pour exercer vos droits, contactez le responsable de traitement à l'adresse : contact@move4health.fr. Une copie d'une pièce d'identité pourra vous être demandée.
Vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07 — www.cnil.fr
8. Cookies
Le site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (déposés par Wix) et des cookies de mesure d'audience anonymisée. Aucun cookie publicitaire ou de profilage n'est utilisé.
Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d'accepter ou de refuser les cookies non essentiels. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment via le lien « Gestion des cookies » accessible en pied de page.
9. Sécurité
Le site est protégé par un certificat SSL (HTTPS). Les données médicales ne transitent jamais par le site. La prise de rendez-vous est gérée par Doctolib, hébergeur certifié HDS. Le dossier médical est conservé par le praticien dans des conditions garantissant sa confidentialité, conformément au secret médical.
10. Modifications
La présente politique peut être mise à jour pour refléter des évolutions réglementaires ou techniques.
Dernière mise à jour : 01/07/2026